Dernière mise à jour : 15 mai 2026

Conditions d'utilisation

Bienvenue sur Sky Licence. En accédant ou en utilisant notre site Web et notre application mobile, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (« Conditions »). Si vous n'acceptez pas une partie quelconque de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

Utilisation du service : Sky Licence fournit une plateforme de préparation aux examens basée sur l'IA pour les candidats au métier de mécanicien d'aéronef (AME) étudiant selon le programme TP14038E de Transports Canada. Vous devez avoir au moins 18 ans ou avoir le consentement parental pour utiliser nos services. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte.

Abonnements et paiements : Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement payant. Les frais sont facturés à l'avance sur une base mensuelle ou annuelle selon l'option choisie. Tous les frais sont non remboursables, sauf indication contraire expresse dans notre politique de remboursement. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix avec un préavis de 30 jours. Le renouvellement automatique a lieu sauf en cas d'annulation avant la date de renouvellement.

Propriété intellectuelle : Tout le contenu, les fonctionnalités et les caractéristiques de Sky Licence — y compris les questions d'examen, les documents générés par l'IA, les analyses, l'interface utilisateur et les algorithmes propriétaires — sont la propriété de Sky Licence et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées sans notre consentement écrit exprès.

Conduite de l'utilisateur : Vous acceptez de ne pas partager vos identifiants de compte, tenter de contourner nos mesures de surveillance par IA, utiliser des outils automatisés ou des robots pour accéder à la plateforme, télécharger du code malveillant ou vous livrer à toute activité perturbant le service pour les autres utilisateurs. Toute violation peut entraîner la résiliation immédiate du compte.

Clause de non-garantie : Sky Licence est fourni « tel quel » sans garantie d'aucune sorte. Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude, le contenu des examens est fourni à des fins éducatives et ne garantit pas la réussite des examens de certification AME de Transports Canada. Nous ne sommes pas affiliés à Transports Canada ni approuvés par celui-ci.

Limitation de responsabilité : En aucun cas, Sky Licence ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de ou liés à votre utilisation de la plateforme, y compris la perte de données, de temps d'étude ou de résultats d'examen.

Droit applicable : Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige sera résolu devant les tribunaux de l'Ontario.

Modifications des Conditions : Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous informerons les utilisateurs des modifications importantes par courriel ou avis sur la plateforme. L'utilisation continue après les modifications constitue une acceptation des nouvelles Conditions.